Le mariage est une étape très importante dans la vie des deux personnes qui souhaitent s’engager l’un envers l’autre. Le fait de sauter le pas n’est pas toujours la plus simple des décisions. La décision devient d’ailleurs encore plus difficile lorsqu’on aborde le sujet du contrat de mariage. Voici quelques explications qui peuvent vous aider à y voir plus clair.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est une sorte d’accord entre les futurs mariés. Il concerne essentiellement la gestion de leur patrimoine en cas de divorce. Normalement, le contrat doit être rédigé par un notaire. Mais pour ceux qui n’ont pas de patrimoine, l’intervention de ce professionnel du droit n’est pas obligatoire. Un contrat de mariage n’est pas obligatoire. D’ailleurs, la plupart des futurs mariés n’y songent même pas à en faire. Toutefois, son établissement offre quelques avantages en plus.
Quels sont les intérêts de faire un contrat de mariage ?
La rédaction d’un contrat de mariage permet avant toute chose à votre couple de vivre sereinement, car vous savez déjà ce qui va se passer si jamais vous devez divorcer. On distingue 3 sortes de contrat de mariage : la communauté universelle, le régime séparateur et le régime aux acquêts (également appelé communauté légale). Dans le premier et le dernier cas, tous vos biens seront divisés en deux. Mais, la communauté universelle est un peu différente dans la mesure où les patrimoines et les donations de chacune des deux parties sont automatiquement considérés comme étant des biens communs. Puis, il y a une clause d’attribution dans le contrat universelle qui permet au couple d’accorder le doit d’hériter sans être obligé de payer des droits de succession. Sinon, si vous optez pour un contrat de mariage tourné vers la séparation des biens, chacun d’entre vous restera le propriétaire de ce que vous avez acheté et de toutes vos dettes. La présentation des pièces justificatives (factures) sera alors requise pour ce type de contrat.
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